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Évitez les pénalités et anticiper les risques dans les marchés privés

Dernière mise à jour : 06/02/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation
Des modèles de courriers et d'actes sont remis aux participants

Description

Définition et formation des marchés privés de travaux              

 

  • Appréhender l'environnement contractuel et légal du marché
  • La liberté dans la rédaction du contrat et ses limites
  • Les pièces contractuelles (hiérarchie des pièces,...)

               

Assurer le suivi d'exécution du chantier

 

  • Gérer ses sous-traitants en marchés privés (déclaration, garanties…)
  • Gestion des ordres de service (émission, réserves,..), avenants
  • Documents de suivi de chantier (CR de chantier
  • Délais d'exécution : durée, période de préparation, prolongation de délais, allongement de la durée de chantier
  • Gestion des travaux supplémentaires, ajournement de chantier… 

Assurer sur le suivi financier du chantier

 

  • Sécuriser son paiement (garanties de paiement, avance, acomptes intermédiaires)
  • Le prix du marché (notion de forfait, variation de prix, les travaux supplémentaires)
  • Les retenues (retenues de garantie, de bonne fin…)
  • Gestion des pénalités
  • Les sujétions imprévues
  • Les variations dans la masse des travaux

Assurer la clôture technique et financière du chantier

 

  • Les cas de résiliation
  • Modalités de réception des travaux
  • Modalités d'établissement des décomptes financiers
  • Modalités de règlement des différends et des litiges

Etude de cas

Objectifs de la formation

Connaître les règles applicables aux marchés privés de travaux

Anticiper les risques contractuels

Savoir identifier les solutions contractuelles aux évènements affectant la vie d‘un marché privé de travaux

Public visé

Chef d'entreprise, équipe de direction, conducteurs de travaux, responsable administratif et financier, comptable

Modalités pédagogiques

Méthode pédagogique dite active : apports théoriques et échanges

Moyens et supports pédagogiques

Les supports de formation seront accessibles dans l'espace extranet du stagiaire ou remis lors ou à l'issue de la formation.

Des modèles de courriers et d'actes seront remis aux stagiaires

Modalités d'évaluation et de suivi

Auto-positionnement avant et après la formation par les stagiaires

Étude de cas à la fin ou en cours de formation

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation

Profil du / des Formateur(s)

Juriste spécialisé en droit des marchés

Personne en situation de handicap

Pour les personnes en situation de handicap, Léna BOUDET est disponible pour échanger si vous le souhaitez au 02 40 20 36 66

Pré-inscriptions

Détail des créneaux de la session sélectionnée :
Je complète la pré-inscription

Session sélectionnée

  • 09/12/25 8:30 → 16:30
    FFB 44 - Salle du conseil - 3ème Etage - SAINT-HERBLAIN (44) - 12 places restantes
  • Détails :

    09/12/25 : 8:30 → 12:00
    13:00 → 16:30

Prochaines Sessions

  • 10/12/24 8:30 → 16:30 Nouveauté
    FFB 44 - Salle du conseil - 3ème Etage - SAINT-HERBLAIN (44) - 11 places restantes
  • 19/03/25 8:30 → 16:30 Nouveauté
    FFB 44 - Salle 2/3 - RDC Haut - SAINT-HERBLAIN (44) - 12 places restantes

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