Évitez les pénalités et anticiper les risques dans les marchés privés

Définition et formation des marchés privés de travaux              

 

• Appréhender l'environnement contractuel et légal du marché
• La liberté dans la rédaction du contrat et ses limites
• Les pièces contractuelles (hiérarchie des pièces,...)

               

Assurer le suivi d'exécution du chantier

 

• Gérer ses sous-traitants en marchés privés (déclaration, garanties…)
• Gestion des ordres de service (émission, réserves,..), avenants
• Documents de suivi de chantier (CR de chantier
• Délais d'exécution : durée, période de préparation, prolongation de délais, allongement de la durée de chantier
• Gestion des travaux supplémentaires, ajournement de chantier… 

Assurer sur le suivi financier du chantier

 

• Sécuriser son paiement (garanties de paiement, avance, acomptes intermédiaires)
• Le prix du marché (notion de forfait, variation de prix, les travaux supplémentaires)
• Les retenues (retenues de garantie, de bonne fin…)
• Gestion des pénalités
• Les sujétions imprévues
• Les variations dans la masse des travaux

Assurer la clôture technique et financière du chantier

 

• Les cas de résiliation
• Modalités de réception des travaux
• Modalités d'établissement des décomptes financiers
• Modalités de règlement des différends et des litiges

Etude de cas

Connaître les règles applicables aux marchés privés de travaux

Anticiper les risques contractuels

Savoir identifier les solutions contractuelles aux évènements affectant la vie d‘un marché privé de travaux

Chef d'entreprise, équipe de direction, conducteurs de travaux, responsable administratif et financier, comptable

Méthode pédagogique dite active : apports théoriques et échanges

Les supports de formation seront accessibles dans l'espace extranet du stagiaire ou remis lors ou à l'issue de la formation.

Des modèles de courriers et d'actes seront remis aux stagiaires

Auto-positionnement avant et après la formation par les stagiaires

Étude de cas à la fin ou en cours de formation

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation

Juriste spécialisé en droit des marchés

Pour les personnes en situation de handicap, Léna BOUDET est disponible pour échanger si vous le souhaitez au 02 40 20 36 66