CATALOGUE ET CALENDRIER DE FORMATIONS
Quelle TVA appliquer à quels travaux ?
Dernière mise à jour : 17/04/2026
Description
A/ Contexte et cadre législatif :
- Le taux de TVA dans le temps ;
- Les différents taux de TVA ;
- La TVA en cas de sous-traitance ;
- Les évolutions annuelles avec la loi de Finances ;
B/ Application de la TVA à taux réduit :
- Les bénéficiaires concernés
- Locaux concernés (Type de locaux, parties communes, parties privatives, logement de fonction…) ;
- Les travaux exclus ;
- Les opérations concernées - Les offres composites ;
- Les opérations particulières (Rénovation lourde, augmentation de la surface de plancher, surélévation ou addition) ;
C/ Obligations déclaratives et administratives
- La fin des attestations -la mention TVA ;
- Les conséquences pour l'entreprise en cas de déclaration inexacte ;
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre législatif ;
- Appliquer le bon taux de TVA à taux réduit en fonction des travaux à réaliser ;
- Maîtriser les obligations déclaratives et administratives.
Public visé
Chef d'entreprise, Conducteur de travaux, Chargé d'affaires, Personnel administratif (comptabilité, secrétariat)
Prérequis
Être en charge des devis ou de la facturation
Modalités pédagogiques
Méthode pédagogique dite active : Power point, étude de textes et de jurisprudence, outils pratiques, apports théoriques et échanges.
Moyens et supports pédagogiques
Les supports de formation seront accessibles dans l'espace extranet du stagiaire ou remis lors ou à l'issue de la formation.
Modalités d'évaluation et de suivi
Auto-positionnement avant et après la formation par les stagiaires
QCM en fin de formation
Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation
Personne en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap, Betty DEBRABANT est disponible pour échanger si vous le souhaitez au 02 40 20 36 51