Quelle TVA appliquer à quels travaux ?

A/ Contexte et cadre législatif :

-          Le taux de TVA dans le temps ;

-          Les différents taux de TVA ;

-          La TVA en cas de sous-traitance ;

-          Les évolutions annuelles avec la loi de Finances ;

o   Focus sur la loi de finances pour 2023      

B/ Application de la TVA à taux réduit :

-          Locaux concernés (Type de locaux, parties communes, parties privatives, logement de fonction…) ;

-          L'exclusion de certains travaux (Comment déterminer si je participe à une construction au sens de la règlementation fiscale ?) ;

-          Les opérations concernées (Fournitures et pose…) ;

-          Focus sur les opérations particulières (combles, réseaux…) ;

-          Point particulier sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique ;

o   Étude de cas – Lecture de l'ABC de la TVA de la FFB

C/ Obligations déclaratives et administratives

-          Les différentes attestations : Comment les remplir ? A quel moment doit-on les remplir ? ;

-          Les conséquences pour l'entreprise en cas de déclaration inexacte ;

-          Les limites du devoir de conseil de l'entreprise ;

Étude de cas – Étude de la jurisprudence

•  Identifier les différents taux de TVA applicables aux travaux ;
• Appliquer le bon taux de TVA à taux réduit en fonction des travaux à réaliser (10% ; 5,5%...) ;
• Connaître les documents obligatoires à demander au client et anticiper le risque fiscal pour l'entreprise.

Chef d'entreprise, Conducteur de travaux, Chargé d'affaires, Personnel administratif (comptabilité, secrétariat)

Être en charge des devis ou de la facturation

Méthode pédagogique dite active : Power point, étude de textes et de jurisprudence, outils pratiques, apports théoriques et échanges. Cas pratiques

Les supports de formation seront accessibles dans l'espace extranet du stagiaire ou remis lors ou à l'issue de la formation.

Auto-positionnement avant et après la formation par les stagiaires

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation

Pour les personnes en situation de handicap, Léna BOUDET est disponible pour échanger si vous le souhaitez au 02 40 20 36 66