Le mémoire de réclamation : Comment réclamer vos indemnisations

Objectif de l'établissement d'un mémoire de réclamation en marche public et privé

 

Quand utiliser le mémoire ?

En cours de chantier et au moment du solde

 

Rappels contractuels en cours de chantier

La notion de forfait

L'obligation de résultat

Les ordres de services et avenant

Les constats – article 12 du CCAG

 

Le circuit de paiement en marché publics et privés

Les acomptes et les avances

Les situations

Le solde

 

Les délais

Le risque de forclusion

Les différents délais dans le cadre des marchés publics et privés

Le suivi des délais

 

Le plan du document

Le projet de décompte définitif

Le mémoire de réclamation

 

Bâtir l'argumentation

Les éléments d'appuis : savoir utiliser les documents à son profit

Le marché, les courriers, les ordres de services

Les constats, les comptes rendus de chantiers

 

Le chiffrage des documents

Le chiffrage du projet de décompte définitif

Le chiffrage du mémoire de réclamation

 

Les recours

A l'issue de la formation, le stagiaire doit être capable de :

 

- Savoir établir un mémoire de réclamation

- Connaître le contexte contractuel

- Savoir le faire vivre selon la stratégie de l'entreprise

- Savoir préparer ses arguments en cours de chantier

- Etablir une trame d'un mémoire de réclamation.

Dirigeant, équipe de direction, responsable administratif et comptable, chargé d'affaires

Toute personne en charge du mémoire en réclamation

Connaître les différents acteurs d'un chantier et leurs rôles

Connaître le déroulement d'un chantier à partir de l'appel d'offre.

Méthode pédagogique dite active : apports théoriques et échanges.

Un support de formation sera remis à chaque participant.

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation

Julien MATECKI, Juriste Marchés et Droit de la Construction à la FFB 44

Pour les personnes en situation de handicap, Léna BOUDET est disponible pour échanger si vous le souhaitez au 02 40 20 36 66.