Module : les documents de marché

A) Environnement réglementaire et contractuel des marchés :

Réglementation et caractéristiques fondamentales des marchés publics et privés Analyse comparative

Les textes d'ordre public – Lois fondamentales – Code des marchés publics

B) Eléments constitutifs d'un marché :

Documents généraux : CCAG CCTG NORME NF P03-001..

Documents particuliers : AE – CCAP – CCTP .....

Dérogations des documents particuliers aux documents généraux Prise en main des documents généraux

Analyse critique d'un marché

Identification des pièces constitutives

Méthodologie de lecture

Repérage des zones contractuelles « à risque »

Identification des clauses sociales et environnementales dans les pièces écrites (partenariat insertion…)

C) Intervenants a l'acte de construire :

Identification des relations contractuelles

Identification des relations fonctionnelles

Rôle et missions des différents intervenants

Les différentes obligations des intervenants

Gestion des comportements de l'entrepreneur vis à vis des différents intervenants

D) Ordre de priorité des documents :

Fonctions de l'ordre de priorité

Vision dynamique du marché

Outil de règlement des litiges

Analyse de l'ordre de priorité

En marchés publics

En marchés privés

La complémentarité des documents

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

• Gérer l'ensemble des documents constitutifs d'un marché public ou d'un marché privé,
• Identifier les intervenants à l'acte de construire,
• Organiser et maîtriser les documents de marchés pour prévenir et gérer les litiges éventuels consécutifs à leur application. 

Chef d'entreprise,

Conducteur de travaux,

Chargé d'affaires,

Personnel administratif en charge de la direction et du suivi des chantiers

Un support de formation sera remis à chaque participant.

Exercices

Exercices

Questionnaire

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation