Module : les documents de marché

A) Environnement réglementaire et contractuel des marchés :

Réglementation et caractéristiques fondamentales des marchés publics et privés Analyse comparative

Les textes d'ordre public – Lois fondamentales – Code des marchés publics

 

B) Eléments constitutifs d'un marché :

 

Documents généraux : CCAG CCTG NORME NF P03-001..

Documents particuliers : AE – CCAP – CCTP .....

Dérogations des documents particuliers aux documents généraux Prise en main des documents généraux

Analyse critique d'un marché

Identification des pièces constitutives

Méthodologie de lecture

Repérage des zones contractuelles « à risque »

Identification des clauses sociales et environnementales dans les pièces écrites (partenariat insertion…)

 

C) Intervenants a l'acte de construire :

 

Identification des relations contractuelles

Identification des relations fonctionnelles

Rôle et missions des différents intervenants

Les différentes obligations des intervenants

Gestion des comportements de l'entrepreneur vis à vis des différents intervenants

 

D) Ordre de priorité des documents :

 

Fonctions de l'ordre de priorité

Vision dynamique du marché

Outil de règlement des litiges

 

Analyse de l'ordre de priorité

En marchés publics

En marchés privés

 

La complémentarité des documents

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

• Gérer l'ensemble des documents constitutifs d'un marché public ou d'un marché privé,
• Identifier les intervenants à l'acte de construire,
• Organiser et maîtriser les documents de marchés pour prévenir et gérer les litiges éventuels consécutifs à leur application. 

Chef d'entreprise,

Conducteur de travaux,

Chargé d'affaires,

Personnel administratif en charge de la direction et du suivi des chantiers

Etre en charge de la gestion de documents constitutifs de marchés publics

Méthode pédagogique dite active : apports théoriques et échanges.

Un support de formation sera remis à chaque participant.

Exercices

Exercices

Questionnaire

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation

Clément COLLET-FERRÉ, Avocat marchés, droit de la Construction

Pour les personnes en situation de handicap, Léna BOUDET est disponible pour échanger si vous le souhaitez au 02 40 20 36 66.