Module : La gestion et le suivi de travaux

A) Ordres de services et avenants

Nature juridique

Procédures d'émission et de retour-Marchés publics et privés

Réserves

 

B) Compte-rendu de chantiers

Caractères fondamentaux

Contenu – Lecture critique et contestations

 

C) Ajournement et interruption des travaux

Modalités prévues par les documents généraux

Droits et obligations de l'entreprise

Conditions de l'indemnisation

Procédures à respecter

 

D) Modifications aux travaux prévus

Travaux sans autorisation

Augmentation de la masse des travaux

Diminution de la masse des travaux

Sujétions imprévues

Bouleversement du marché

 

E) Délais d'exécution

Définitions, origines

Calendrier général et calendrier détaillé

Evènements prolongeant les délais

Sanctions en cas de non respect des délais : pénalités de retard

 

F) Réception des travaux

Caractère de la réception

Déroulement de la réception suivant les marchés

Conséquences juridiques et financières de la réception

Mise à disposition d'ouvrages

Prise de possession de l'ouvrage

 

G) Gestion des paiements

Eléments constitutifs des droits à paiements

Avances forfaitaires et acomptes

Décomptes mensuels, décomptes définitifs

Intérêts moratoires

Retenues de garanties, cautionnements

 

H) Compte prorata

Nature des dépenses et du compte

Conventions entre intervenants

Gestion et règlement du compte

 

I) Le décompte général

Chiffrage du projet de décompte final

Envoi du projet de décompte final

Procédure du DGD tacite

 

J) Mémoire en réclamation

Pourquoi ?

Comment le rédiger ?

A quel moment l'adresser ?

A l'issue de la formation, le stagiaire doit être capable de :

- Maîtriser les différentes étapes administratives et financières survenant lors de l'exécution.

- Anticiper les conséquences durant l'exécution des travaux afin de préserver les droits de l'entreprise.

Chef d'entreprise,

Conducteur de travaux,

Chargé d'affaires,

Personnel administratif en charge de la direction et du suivi des chantiers

Préambule obligatoire = Module 1 les documents de marchés

Etre en charge de dossiers suivi et gestion de travaux

Méthode pédagogique dite active : apports théoriques et échanges

Exercices et cas pratiques

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation

Questionnaire

Évaluation orale

Clément COLLET-FERRÉ, Avocat marchés, droit de la Construction

Pour les personnes en situation de handicap, Léna BOUDET est disponible pour échanger si vous le souhaitez au 02 40 20 36 66.