CATALOGUE ET CALENDRIER DE FORMATIONS
Initiation au droit du travail dans le bâtiment
Dernière mise à jour : 01/10/2025
Maîtrisez chaque étape de la vie du contrat de travail — de l’embauche à la rupture, en passant par la santé, la sécurité et les relations collectives — et sécurisez ainsi vos pratiques RH face aux obligations légales et aux contrôles.
Description
1.L'embauche du salarié
- Les formalités d'embauche
- La période d'essai
- Les principaux contrats de travail
- Les clauses particulières
- L'intégration du salarié
2.L'exécution du contrat de travail
- La durée du travail (heures supp, suivi du temps de travail, heures complémentaires, les jours fériés, les astreintes....)
- Le pouvoir de modifier la durée et l'horaire de travail
- Les entretiens
3.Les évènements affectant l'exécution du contrat
- La suspension du contrat de travail (les différents cas et leurs incidences)
- La faute du salarié : usage du pouvoir disciplinaire par l'employeur
- Focus sur l'incarcération du salarié et la perte du permis de conduire
4.La rémunération
- Fixation du salaire
- Avances et acomptes
- Épargne salariale
- Les frais professionnels (abattement)
- Les petits et grands déplacements
5.Santé et sécurité au travail
- Les obligations de l'employeur
- Obligations et droit des salariés en matière de santé et sécurité
- Les acteurs de la santé au travail
- L'accident de travail et la maladie professionnelle
- Prévention de la pénibilité
- Aides financières prévention
6.La rupture du contrat de travail
- Les différents types de rupture
- La transaction
- Les obligations de l'employeur en fin de contrat
7.Les relations collectives de travail
- La réforme de la négociation collective
- Les représentants du personnel (CSE)
8.Contrôles administratifs et judiciaires de l'entreprise
- Inspection du travail
- Juge prud'homal
- Contrôle URSSAF
- Contrôle CARSAT
- Contrôle CIBTP
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation le stagiaire sera capable de connaître les bases du droit du travail dans le bâtiment et éviter un éventuel contentieux par l'acquisition des bons réflexes.
Public visé
Non juriste, RH confirmé, dirigeant, RH débutant, assistant administratif, assistant de gestion, secrétaire, appliquant la convention du bâtiment
Prérequis
Être en charge de la gestion sociale dans l'entreprise
Modalités pédagogiques
Apports théoriques, échange de bonnes pratiques et études de cas
Moyens et supports pédagogiques
Les supports de formation seront accessibles dans l'espace extranet du stagiaire ou remis lors ou à l'issue de la formation.
Modalités d'évaluation et de suivi
Auto-positionnement avant et après la formation par les stagiaires
Exercice à la fin ou en cours de formation
Attestation de fin de formation/ certificat de réalisation.
Profil du / des Formateur(s)
La formatrice est spécialiste du droit social appliqué aux entreprises du bâtiment et accompagne au quotidien les entreprises sur les questions de droit social.
Personne en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap, Betty DEBRABANT est disponible pour échanger si vous le souhaitez au 02 40 20 36 51