Les fondamentaux du droit du travail dans le bâtiment

1.L'embauche du salarié

• Le processus du recrutement
• Les formalités d'embauche
• La période d'essai
• Les principaux contrats de travail
• Les clauses particulière
• L'intégration du salarié

2. L'exécution du contrat de travail

• La durée du travail (heures supp, heures complémentaires, les jours fériés, les astreintes....)
• Le pouvoir de modifier la durée et l'horaire de travail
• Les déplacements des salariés sur chantier
• La formation

3. Les évènements affectant l'exécution du contrat

• La suspension du contrat de travail (les différents cas et leurs incidences)
• La faute du salarié : usage du pouvoir disciplinaire par l'employeur
• Focus sur l'incarcération du salarié et la perte du permis de conduire

4. Santé et sécurité au travail

• Les enjeux de la prévention
• Les obligations de l'employeur
• Obligations et droit des salariés en matière de santé et sécurité
• Les acteurs de la santé au travail
• L'accident de travail et la maladie professionnelle
• Prévention de la pénibilité
• Aides financières simplifiées

5. La rupture du contrat de travail

• Les différents types de rupture
• La transaction
• Les obligations de l'employeur en fin de contrat

6. Les relations collectives de travail

• La réforme de la négociation collective
• Les représentants du personnel

7. Contrôles administratifs et judiciaires de l'entreprise

• Inspection du travail
• Juge prud'homal
• Contrôle URSSAF
• Contrôle CARSAT
• Contrôle CCPGO

Connaître les bases du droit du travail dans le bâtiment

Eviter un éventuel contentieux par l'acquisition des bons réflexes

Non juriste, dirigeant, assistant administratif, assistant de gestion, secrétaire, dans les entreprises de moins de 50 salariés appliquant la convention du bâtiment

Être en charge de la gestion sociale dans l'entreprise

Apports théoriques, échanges et études de cas

Les supports de formation seront accessibles dans l'espace extranet du stagiaire ou remis lors ou à l'issue de la formation.

Auto-positionnement avant et après la formation par les stagiaires

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation

Spécialiste du droit social appliqué aux entreprises de bâtiments

Pour les personnes en situation de handicap, Léna BOUDET est disponible pour échanger si vous le souhaitez au 02 40 20 36 66