Les fondamentaux du droit du travail dans le bâtiment

1.L'embauche du salarié

• Le processus du recrutement
• Les formalités d'embauche
• La période d'essai
• Les principaux contrats de travail
• Les clauses particulière
• L'intégration du salarié

2. L'exécution du contrat de travail

• La durée du travail (heures supp, heures complémentaires, les jours fériés, les astreintes....)
• Le pouvoir de modifier la durée et l'horaire de travail
• Les déplacements des salariés sur chantier
• La formation

3. Les évènements affectant l'exécution du contrat

• La suspension du contrat de travail (les différents cas et leurs incidences)
• La faute du salarié : usage du pouvoir disciplinaire par l'employeur
• Focus sur l'incarcération du salarié et la perte du permis de conduire

4. Santé et sécurité au travail

• Les enjeux de la prévention
• Les obligations de l'employeur
• Obligations et droit des salariés en matière de santé et sécurité
• Les acteurs de la santé au travail
• L'accident de travail et la maladie professionnelle
• Prévention de la pénibilité
• Aides financières simplifiées

5. La rupture du contrat de travail

• Les différents types de rupture
• La transaction
• Les obligations de l'employeur en fin de contrat

6. Les relations collectives de travail

• La réforme de la négociation collective
• Les représentants du personnel

7. Contrôles administratifs et judiciaires de l'entreprise

• Inspection du travail
• Juge prud'homal
• Contrôle URSSAF
• Contrôle CARSAT
• Contrôle CCPGO

Connaître les bases du droit du travail dans le bâtiment

Eviter un éventuel contentieux par l'acquisition des bons réflexes

Auto-positionnement avant et après la formation par les stagiaires

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation