Conduite administrative des chantiers

A/ Les intervenants et le cadre règlementaire et contractuel d'un marché

Intervenants à l'acte de construire

 

• Les différentes obligations des intervenants

o    Focus sur le sous-traitant et son contrat

Gestion des comportements de l'entrepreneur vis à vis des différents intervenants

 

• Éléments constitutifs d'un marché
• Étude des pièces générales (CCAG TRAVAUX / Norme AFNOR NF P 03 001)
• Comment déroger aux documents généraux ?
• Connaître l'architecture d'un CCAP et apprendre à le lire

o     Étude de cas

 

• Étude d'une liste des clauses à risque (pénalités de retard, clause d'insertion…)
• Point sur les garanties que peut exiger l'entreprise en fonction de son rôle

B/ L'Exécution des travaux

La phase préparation

Identifier les points clés de la phase de préparation

Les écrits de chantier

 

• Ordre de service : Identifier la nature juridique de L'ordre de service et y répondre
• Avenant : Identifier la nature juridique  et ses points clés
• Compte rendu de chantier : Identifier la nature juridique  et ses points clés
• Constat et attachement : Connaître la procédure à suivre

Délais d'exécution

 

• Où sont fixés les délais ?
• Modification des délais, Connaître les cas prévus par les CCAG (intempérie…)
• Connaître les taux de pénalités prévus par les CCAG.
• Ajournement de chantier – comment réagir ?

Modifications aux travaux prévus

• Identifier la procédure à respecter avant l'exécution des travaux
• Quid à défaut d'autorisation ?
• ·         Bouleversement de l'économie du marché / sujétions techniques imprévues
• ·         Travaux indispensables
• ·         L'imprévision
• ·         La force majeure
• ·         Étude de cas
• Obtenir un prix nouveau
• Que faire face à une diminution de ses travaux ?
• Le forfait imparfait
• Le droit pour l'entreprise à indemnisation et son calcul

Paiement des situations mensuelles

 

• Retenues et acompte/avances
• Variation du prix
• Les procédures prévues par les CCAG
• Les délais de paiement règlementaires

 Réception des travaux

 

• Connaître la définition juridique de la réception de travaux
• Les enjeux de la réception de travaux
• Appréhender les procédures de réception des CCAG/ Etude d'un modèle type de PV de réception
• Appréhender la levée des réserves et les délais

 

Décompte final - Le mémoire en réclamation

• Savoir présenter ses demandes
• Procédures prévues aux CCAG
• Étude de jurisprudence sur le DGD tacite
• Quand et comment émettre une réclamation
• Étude de cas

� Identifier les intervenants à l'acte de construire, leurs obligations et leurs liens contractuels.

· Appréhender les pièces générales et particulières constituant un marché de travaux pour anticiper les zones à risques et représenter au mieux les intérêts de l'entreprise.

·  Conduire administrativement un chantier

Apports théoriques et pratiques

Exercices

Les supports de formation seront accessibles dans l'espace extranet du stagiaire ou remis lors ou à l'issue de la formation.

Auto-positionnement avant et après la formation par les stagiaires

Exercice à la fin ou en cours de formation

Pour les personnes en situation de handicap, Léna BOUDET est disponible pour échanger si vous le souhaitez au 02 40 20 36 66