CATALOGUE ET CALENDRIER DE FORMATIONS

Module : les documents de marché

Dernière mise à jour : 02/05/2023

Bannière visuelle de présentation de la formation

Description

A) Environnement réglementaire et contractuel des marchés :

Réglementation et caractéristiques fondamentales des marchés publics et privés Analyse comparative

Les textes d'ordre public – Lois fondamentales – Code des marchés publics

 

B) Eléments constitutifs d'un marché :

 

Documents généraux : CCAG CCTG NORME NF P03-001..

Documents particuliers : AE – CCAP – CCTP .....

Dérogations des documents particuliers aux documents généraux Prise en main des documents généraux

Analyse critique d'un marché

Identification des pièces constitutives

Méthodologie de lecture

Repérage des zones contractuelles « à risque »

Identification des clauses sociales et environnementales dans les pièces écrites (partenariat insertion…)

 

C) Intervenants a l'acte de construire :

 

Identification des relations contractuelles

Identification des relations fonctionnelles

Rôle et missions des différents intervenants

Les différentes obligations des intervenants

Gestion des comportements de l'entrepreneur vis à vis des différents intervenants

 

D) Ordre de priorité des documents :

 

Fonctions de l'ordre de priorité

Vision dynamique du marché

Outil de règlement des litiges

 

Analyse de l'ordre de priorité

En marchés publics

En marchés privés

 

La complémentarité des documents

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Gérer l'ensemble des documents constitutifs d'un marché public ou d'un marché privé,
  • Identifier les intervenants à l'acte de construire,
  • Organiser et maîtriser les documents de marchés pour prévenir et gérer les litiges éventuels consécutifs à leur application. 

Public visé

Chef d'entreprise,

Conducteur de travaux,

Chargé d'affaires,

Personnel administratif en charge de la direction et du suivi des chantiers

Prérequis

Etre en charge de la gestion de documents constitutifs de marchés publics

Modalités pédagogiques

Méthode pédagogique dite active : apports théoriques et échanges.

Moyens et supports pédagogiques

Un support de formation sera remis à chaque participant.

Exercices

Modalités d'évaluation et de suivi

Exercices

Questionnaire

Évaluation orale

Profil du / des Formateur(s)

Clément COLLET-FERRÉ, Avocat marchés, droit de la Construction

Personne en situation de handicap

Pour les personnes en situation de handicap, Léna BOUDET est disponible pour échanger si vous le souhaitez au 02 40 20 36 66.

Pré-inscriptions

Détail des créneaux de la session sélectionnée :
Je complète la pré-inscription

Session sélectionnée

  • 16/01/24 08:30 → 17:00
    SAINT-HERBLAIN (44) 12 places restantes
  • Détails :

    16/01/24 : 08:30 → 12:00
    13:30 → 17:00

Prochaines Sessions

  • 22/09/23 08:30 → 16:30
    SAINT-HERBLAIN (44) 5 places restantes
  • 26/09/24 08:30 → 17:00
    SAINT-HERBLAIN (44) 12 places restantes

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