Module : La sous-traitance et la co-traitance

A) Sous-traitance :

Analyse et commentaire de la loi sur la sous traitance

Elaboration d'un contrat de sous traitance

Vérification des documents à contrôler

Rapports entrepreneur principal et sous-traitant (notamment, implication des sous-traitants en matière de développement durable et responsabilité sociétale ; gestion des entreprises d'insertion en qualité de sous-traitant)

La protection du sous-traitant contre les impayés

Contentieux en matière de sous-traitance

Réclamation du sous-traitant

B) Co-traitance

Groupement momentané d'entreprises conjointes

Groupement momentané d'entreprises solidaires

Analyse comparative

Etude d'une convention de groupement (notamment, respect des clauses sociales et environnementales)

Rôle et responsabilités du mandataire commun

A l'issue de la formation, le stagiaire doit être capable de :

- Gérer les différentes formes de relations contractuelles et partenariales en B.T.P.

- Identifier, quantifier, traiter et contrôler les risques liés aux engagements pris avec d'autres partenaires pour l'exécution des marchés en B.T.P.

Chef d'entreprise,

Conducteur de travaux,

Chargé d'affaires,

Personnel administratif en charge de la direction et du suivi des chantiers

Etre en charge de la gestion de dossiers de sous-traitance et co-traitance

Méthode pédagogique dite active : apports théoriques et échanges.

Exercices

Un support de formation sera remis à chaque participant.

Questionnaire

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation

Clément COLLET-FERRÉ, Avocat marchés, droit de la Construction

Pour les personnes en situation de handicap, Léna BOUDET est disponible pour échanger si vous le souhaitez au 02 40 20 36 66.